Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25/02/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Agence Montaine, immatriculée sous le siret 97770057400014, dont le siège social est situé au 19 Rue Hippolyte le Bas, 29140 ROSPORDEN, et de toute personne souhaitant acheter un produit digital sur le site https://www.agencemontaine.com

1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits digitaux (templates Canva, guides, ebooks, formations, etc.) proposés par l’Agence Montaine.

2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

3. Produits et Prix
• Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.
• Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA. 
• Agence Montaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et Paiement
• Le paiement s’effectue via [modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Stripe…].
• La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.
• Aucune annulation ni remboursement n’est possible après validation de la commande (voir article 7) en raison de la nature des produits vendus (digital).

5. Livraison des Produits Digitaux
• Après paiement, un email contenant le lien de téléchargement ou d’accès est envoyé à l’acheteur.
• En cas de non-réception de l’email, l’acheteur doit vérifier son dossier spams ou contacter Agence Montaine à contact@agencemontaine.com

6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’acheteur a accédé aux fichiers (téléchargement ou consultation en ligne).

7. Remboursements et Réclamations
• Étant donné la nature des produits digitaux, aucun remboursement n’est possible après achat.
• En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, Agence Montaine s’engage à apporter une solution ou à fournir un accès de remplacement.

8. Propriété Intellectuelle
• Les produits vendus restent la propriété exclusive de Agence Montaine
• Toute reproduction, modification, distribution ou revente est strictement interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

9. Protection des Données Personnelles
Agence Montaine collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité ([lien vers la politique de confidentialité]).

10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux de DIEPPE.

Pour toute question :